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Clinique Vétérinaire Alliance Vet 01 45 76 42 27
Cabinet Vétérinaire Alliance vet 01 45 94 71 42

Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRE DES DR LEGER, LEPAULT et TRAN, 73 avenue jean kiffer 94420 le plessis trevise

Les présentes conditions sont consultables sur le présentoir de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Notre établissement Alliance Vet est situé au 73 avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS-TREVISE

Nous sommes joignables par téléphone au 01 45 76 42 27 ou par internet contact@alliancevet.fr

Un site internet (www.alliancevet.fr) ainsi qu’une page Facebook (Alliancevet cliniques vétérinaires) sont à la disposition du client.

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

La clinique Alliancevet (SAS) est représentée par 3 associés : Dr Léger, Dr Lepault et Dr Tran.

La clinique Alliancevet appartient au réseau de cliniques IVC Evidensia. La clinique Alliancevet est également adhérente au réseau Capdouleur.

Alliancevet est présent sur 2 sites :

-73 avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS TREVISE (01 45 76 42 27), Dr Léger, Dr Lepault, Dr Tran, Dr David, 

      Dr Carniatto, Dr Blanpain

-2 avenue Thérèse 94420 LE PLESSIS TREVISE (01 45 94 71 42), Dr Tran

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 08h00 à 19h15.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi.

Personnel affecté aux soins des animaux

-Dr Léger, associée, vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes

-Dr Tran, associé, vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire d’Alfort

-Dr Lepault, associée, vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire d’Alfort

-Dr David, vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire d’Alfort

-Dr Carniatto, vétérinaire diplômée de l’université vétérinaire de Turin

-Dr Blanpain, vétérinaire diplômé de l’université vétérinaire de Liège

-Mme Maline, ASV échelon 5

-Mme Kamichetti, ASV échelon 3

-Mme Viart, ASV échelon 3

-Mme Colle, ASV échelon 5 

-Mme Moerman, ASV échelon 5

-Mme Dormant, ASV échelon 5

-Mme LOUAHCHI, ASV échelon 3

-Mme Lascoux, en formation GIPSA

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique (effectuée par nos soins, par le Dr Préaut ou le Dr Sfez, chirurgiens itinérants)

Analyses sanguines et urinaires : 

Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx procyte, Idexx catalyst, Idexx snap pro, Quick Vet, Vetscan.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

Anesthésies générales avec un protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé. Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie. La clinique est équipée de matériel permettant une anesthésie par relai gazeux (isoflurane).

Imagerie médicale : Radiographies numériques (les radiographies sont remises au client en format papier ou sur messagerie électronique sur simple demande), échographies abdominales, échocardiographies avec Doppler

Endoscopie

Laser médical

Soins dentaires et chirurgies dentaires

Chimiothérapie

Hospitalisation (chatterie, chenil)

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, les animaux hospitalisés sont surveillés si besoin par un système de Webcam. 

Les dimanches et jours fériés, en fonction de l’intensité des soins, les vétérinaires se relaient afin d’apporter les soins nécessaires aux animaux hospitalisés.

En cas d’urgence vitale ou de nécessité d’une surveillance continue durant nos heures de fermetures, nous organisons un transfert vers un établissement de soins 24h/24. Le transfert est assuré par le client. Un dossier complet ainsi qu’un plan de soins est transmis à l’équipe qui prend le relais de l’hospitalisation.

Permanence et continuité des soins 

Afin d’assurer, en notre absence, un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec Vétalia, service de vétérinaires à domicile (la ligne téléphonique de la clinique est automatiquement transférée vers Vétalia, en dehors de nos heures d’ouverture).

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : 

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs et lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente, les reptiles et les oiseaux.

Pour les animaux de la faune sauvage : https://faune-alfort.org, CEDAF, 7 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

Les chats et autres petites espèces doivent être maintenus en cage de transport adaptée, et les chiens tenus en laisse, jusqu’à l’admission en salle de consultation.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans les cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. 

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous conditions énoncées ci-dessus. Un contrat de soins sera établi pour toute admission d’un animal pour des soins ou une hospitalisation.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins et d’hospitalisation. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention d’un consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer, par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, l’incinération référence ou l’incinération plurielle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la LéGislation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère et de 2ème catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune sur laquelle a été trouvé l’animal.

Pour les animaux trouvés sur la commune du Plessis-Trévise : 36 avenue Ardouin 94420 Le Plessis-Trévise 

01 49 62 25 50

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. En cas de demande particulière, ne figurant pas sur la liste des tarifs, un devis vous sera proposé.

Le total des sommes à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis sera remis au client. Chaque dépassement de plus de 25% du devis devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de reglement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Notre établissement accepte les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris, sauf modalités convenues avec le vétérinaire.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV (Conseil régional de l’ordre vétérinaire) d’Ile de France : 18 Cour Debille 75011 PARIS cro.idf@veterinaire.fr    

Accès au code de déontologie : site internet : veterinaire.fr

Conformément à l’article L152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil national de l’ordre des vétérinaires 34 rue Bréguet 75011 PARIS

RCP

Compagnie d’assurance en charge de notre RCP : Le Médicale de France Délégation de Melun, 34 rue Saint-Barthélémy 77000 MELUN

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

La structure Alliancevet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, sauf opposition justifiée de votre part.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence (puce électronique), certaines de vos données (nom, prénom, adresse, téléphone et mail le cas échant) sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées, font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel d’Alliancevet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires (ASV).

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, Le Docteur Lepault, vétérinaire. (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ‘égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 96/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD

Informations pratiques

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